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Arrêté Royal
publié le 17 mars 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2001 : - la désignation de Mme Van Strydonck, R., avocat général près la cour du travail d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois an - la désignation de M. Decrock, W., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, aux foncti(...)

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ministere de la justice
numac
2001009240
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17/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2001 : - la désignation de Mme Van Strydonck, R., avocat général près la cour du travail d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 décembre 2000; - la désignation de M. Decrock, W., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 septembre 2000; - la désignation de M. Bricout, P., substitut général près la cour du travail de Gand, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 mars 2001; - la désignation de M. Van Ceunebroecke, G., substitut général près la cour du travail de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 novembre 2000; - la désignation de M. Wyckaert, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2001; - la désignation de M. Bogaert, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2000; - la désignation de M. Lipszyc, S., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2001.

Par arrêtés royaux du 6 mars 2001 : - la désignation de Mme Bourgeois, Ch., vice-président au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2001; - la désignation de M. Olivier, Ph., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 15 mars 2001; - M. Bernard, D., substitut de l'auditeur militaire, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire à la date du 10 avril 2001.

Par arrêté royal du 5 mars 2001 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à Mme Delaere, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges.

Par arrêté royal du 6 mars 2001 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Havenith, A., juge au tribunal du travail de Liège.

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