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Arrêté Royal
publié le 31 mars 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vuigueur le 11 avril 2001, M. Nagels, J., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est Par arrêtés royaux du 8 mars 2001, sont nommées greffier pricipal au tribunal de première insta(...)

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ministere de la justice
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2001009276
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31/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vuigueur le 11 avril 2001, M. Nagels, J., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 mars 2001, sont nommées greffier pricipal au tribunal de première instance d'Audenaerde : - Mme Van den Berghe, A.-M., greffier adjoint principal de première instance de Termonde; - Mme Van Wielendaele, C., employée principale au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenaerde.

Par arrêtés royaux du 9 mars 2001, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, M. Van Hooijdonk, L., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers; - greffier à la justice de paix du canton de Genk, Mme Renodeyn, H., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Mons, Mme Henry, V., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Binche.

Par arrêtés royaux du 16 mars 2001 : - entrant en vigueur le 1er avril 2001, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Houtteman, E., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Verhaegen, W., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2001, Mme Provoost, S., employée au greffe du tribunal de police de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres.

Par arrêtés ministériels du 21 mars 2001 : - entrant en vigueur le 1er avril 2001, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Tirlemont, de Mme Vandenbosch, K., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton. - Mme Colin, J., rédacteur à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 27 mars 2001 : - Mme Asselman, C., employée principale au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Van Nuffel, G., greffier à la justice de paix du canton de Beveren, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef des justices de paix des cantons de Hamme et de Zele; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Turnhout, de Mme Heylen, M., greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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