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Arrêté Royal
publié le 31 mars 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2001, entrant en vigueur le 1 er avril 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons est accordée, à sa demande, à Mme Pichueque, (...)

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ministere de la justice
numac
2001009279
pub.
31/03/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2001, entrant en vigueur le 1er avril 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons est accordée, à sa demande, à Mme Pichueque, S..

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