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Arrêté Royal
publié le 03 avril 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2001, entrant en vigueur le 17 avril 2001, est acceptée la démission de M. Geukens, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk. Il est autorisé à porter le titre Par arrêté royal du 26 janvier 2001, la désignation de M. Vanhoorebeke, Ch., substitut de l'aud(...)

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ministere de la justice
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2001009284
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03/04/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2001, entrant en vigueur le 17 avril 2001, est acceptée la démission de M. Geukens, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2001, la désignation de M. Vanhoorebeke, Ch., substitut de l'auditeur militaire, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur militaire, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001.

Par arrêtés royaux du 14 février 2001 : - la désignation de Mme Vervaeke, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001; - la désignation de Mme Farina, D., subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2001 : - la désignation de M. Lecarme, Y., vice-président au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge de la jeunesse de Verviers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 mai 2001; - la désignation de Mme De Vroede, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001; - la désignation de Mme Pensis, Ch., subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001; - la désignation de Mme Toledo, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001; - la désignation de M. Van Hecke, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001; - la désignation de Mme Hubert, M.-Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001.

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