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Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 avril 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mars 2001 : - M. Jocqué, G., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix : - du cinquième - du second canton d'Hasselt : M. Jacobs, R., avocat. - du canton d'Eeklo, : M. Van Hecke, G.,(...)

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ministere de la justice
numac
2001009304
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06/04/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mars 2001 : - M. Jocqué, G., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix : - du cinquième canton d'Anvers : M. Van Reempts, R., avocat. - du second canton d'Hasselt : M. Jacobs, R., avocat. - du canton d'Eeklo, : M. Van Hecke, G., avocat. - du canton de Torhout : M. Arnou, L., avocat. - un congé pour mission est accordée à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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