publié le 10 avril 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2001, M. t'Serstevens, J.-B., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Namur, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège. Il est désigné pour exercer ses fonc Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009313
- pub.
- 10/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2001, M. t'Serstevens, J.-B., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Namur, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.
Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Namur et de Dinant pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.