MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001, entrant en vigueur le 1er mai 2001, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Volckaert, A., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 27 mars 2001, est nommé greffier au tribunal de première instance de Gand, M. Tuytschaever, E., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 2 avril 2001, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de Hal, Mme Vanderelst, M., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 6 avril 2001 : - Mme Roziers, A., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Bechet, C., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.