MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001 M. Désirant, E., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 8 mai 2001.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 8 novembre 2001.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2001 : - Mme Dom, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Hubert, M.-F., juge au tribunal de commerce de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 2 avril 2001, entrant en vigueur le 8 mai 2001, Mme Delange, M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 2 avril 2001, M. Freyne, Th., juge au tribunal de première instance de Bruxelles et simultanément nommé au tribunal de première instance de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2001 : - M. Soetaert, Ph., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Eraly, L., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.