publié le 20 avril 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, M. De Munck, H., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 4 mai 2001. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre h Par arrêté royal du 29 janvier 2001, entrant en vigueur le 4 mai 2001, Mme Colaes, J., juge de (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009350
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- 20/04/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, M. De Munck, H., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 4 mai 2001.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 29 janvier 2001, entrant en vigueur le 4 mai 2001, Mme Colaes, J., juge de complément au tribunal de police d'Anvers, est nommée juge au tribunal de police d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.