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Arrêté Royal
publié le 05 mai 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2001 sont nommées greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand, M. Goossens, K., employé sous contrat au greffe de cette cour; - au tribunal de commerce de Liège, Mme Thonard, P., employée Par arrêté royal du 19 avril 2001, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi (...)

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ministere de la justice
numac
2001009382
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05/05/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2001 sont nommées greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand, M. Goossens, K., employé sous contrat au greffe de cette cour; - au tribunal de commerce de Liège, Mme Thonard, P., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 19 avril 2001, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Van Neste, A., employée à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 25 avril 2001, Mme Lhoest, I., employée au greffe du tribunal de première instance Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2001, Mme Vervoort, A., rédacteur au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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