MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 mai 2001, M. Claes, W., greffier adjoint principal au tribunal de police de Tongres, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 février 2001, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Tongres, Mme Sourbron, M., employée au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 29 avril 2001 : - est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Mons, Mme Branteghem, B., employée au greffe du tribunal de première instance de Mons; - est nommé greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, M. Baguet, F., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Audenaerde-Kruishoutem, M. Baguet, F., greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem; - produisant ses effets le 1er novembre 2000, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de La Louvière, Mme Labuche, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - produisant ses effets le 1er décembre 1999, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, Mme Bruneel, F., secrétaire adjoint à ce parquet; - est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Denis, M., employé à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 9 mai 2001 : - Mme Roelandts, V., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Zeman, P., rédacteur au greffe du tribunal de police de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Van Rentergem, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Gand; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Gand, de Mme Vandenheulen, L., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; - Mme De Potter, A., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Renaix et de Brakel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.