MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mai 2001, M. De Gratie, Y., avocat est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize.

Par arrêté royal du 21 mai 2001, M. Désir, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège. L'arrêté royal du 6 avril 2001 par lequel M. Désir, L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme, est nommé juge de paix de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est rapporté.

Par arrêtés royaux du 16 mai 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Merchiers, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans. - M. Janssens, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désigné aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans. - M. Hanse, H., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons, est désigné aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.