publié le 30 mai 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2001, Mme Rogiest, V., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal. Le recours en annulation des acte (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009461
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- 30/05/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2001, Mme Rogiest, V., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal.
Le recours en annulation des acte précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.