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Arrêté Ministériel
publié le 06 juin 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 31 mai 2001 sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : Pour la province d'Anvers : - membre effectif : Mme De Moor, Cathérine; - membre suppléant : M. Pour la province du Limbourg : - membre effectif : Mme Cops, Geraldine; - membre suppléant :(...)

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ministere de la justice
numac
2001009475
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06/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 31 mai 2001 sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : Pour la province d'Anvers : - membre effectif : Mme De Moor, Cathérine; - membre suppléant : M. Van Looy, Karl.

Pour la province du Limbourg : - membre effectif : Mme Cops, Geraldine; - membre suppléant : M. Vertessen, Philip.

Pour la province du Brabant wallon : - membre effectif : Mme Kaisin, Bénédicte; - membre suppléant : Mme Kozanecki, Noëlle.

De Bruxelles-Capitale : - membre effectif : M. Denotte, Thibault; - membre suppléant : Mme Vanhalewyn, Sophie.

Pour la province du Brabant flamand : - membre effectif : Mme Jacobs, Hilde; - membre suppléant : M. Massa, Christiaan.

Pour la province de Flandre orientale : - membre effectif : Mme Van der Paal, Geertrui; - membre suppléant : Mme Vander Heyde, Anna.

Pour la province de Flandre occidentale : - membre effectif : M. Hendrickx, Dirk; - membre suppléant : M. Note, Yoeri.

Pour la province de Liège : - membre effectif : M. Piret-Gerard, Christophe; - membre suppléant : M. Hac, Vorac.

Pour la province du Luxembourg : - membre effectif : M. Grandjean, Pierre-Henri; - membre suppléant : Mme Albert, Marjorie.

Pour la province de Namur : - membre effectif : M. de Wasseige, Philippe; - membre suppléant : Mme Hebrant, Laurence.

Pour la province du Hainaut : - membre effectif : M. Vandercam, Vincent; - membre suppléant : Mme Sauvage, Véronique.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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