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Arrêté Royal
publié le 22 juin 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juin 2001 : - la peine disciplinaire de la révocation est infligée à M. Mennens, K., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout; - M. Wynsdau, S., avoca Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail de Bruxelles et de Nivelles pour(...)

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ministere de la justice
numac
2001009541
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22/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juin 2001 : - la peine disciplinaire de la révocation est infligée à M. Mennens, K., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout; - M. Wynsdau, S., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Bruxelles.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royaux du 10 juin 2001 : - dans l'arrêté royal du 5 mars 2001 par lequel la désignation de Mme Van Strydonck, R., avocat général près la cour du travail d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans à partir du 31 décembre 2000, le mot « avocat général » est remplacé par le mot « substitut général »; - dans l'arrêté royal du 5 mars 2001 par lequel la désignation de M. Decrock, W., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans à partir du 23 septembre 2000, le mot « avocat général » est remplacé par le mot « substitut général »; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Bourlet, J., juge au tribunal de première instance de Malines; - Mme Daeleman, A., juge au tribunal du travail d'Anvers; - M. De Roep, F., juge au tribunal du travail d'Anvers; - Mme Dillen, S., juge au tribunal du travail d'Anvers; - Mme Maurissens, N., juge au tribunal du travail d'Anvers; - Mme Straetmans, F., juge au tribunal du travail d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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