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Arrêté Royal
publié le 28 juin 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, sont nommés juge de paix : - du onzième canton d'Anvers, Mme Basstanie, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - du canto - du canton d'Arendonk, Mme Aertsen, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de B(...)

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ministere de la justice
numac
2001009554
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28/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés juge de paix : - du onzième canton d'Anvers, Mme Basstanie, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - du canton de Schilde, M. Luyten, S., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - du canton d'Arendonk, Mme Aertsen, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat; - du canton de Geel, Mme Raeymaekers, G., juge au tribunal de première instance de Turnhout; - du canton de Houthalen-Helchteren, M. Deckers, L., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Hasselt; - du canton de Bilzen, M. Maurissen J., juge au tribunal de première instance de Tongres, avec nomination simultanée à Hasselt; - du canton de Bree, M. Delwiche, D., juge au tribunal de première instance de Tongres, avec nomination simultanée à Hasselt; - du canton de Braine-l'Alleud, M. Collin, G., avocat; - du second canton de Wavre, M. de Frésart, Ch.-E., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - du canton d'Andenne, M. Vanlaethem, J., vice-président au tribunal de première instance de Namur.

Par arretés royaux du 11 mai 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du onzième canton d'Anvers : MM. : - De Ridder, D.; - Vallet, Ch.; - Verstreken, H., avocats; - à la justice de paix du canton de Schilde : MM. : - Dehing, K.; - Dielen, D., avocats; - à la justice de paix du canton de Houthalen-Helchteren : - Mme Haesevoets, A.; - M. Jacobs, F.; - Mme Nonweiler L., avocats.

Par arrêté royal du 23 mai 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Billiet, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges, est nommé juge de paix du quatrième canton de Bruges.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés juge de paix : - du canton de Grimbergen, M. Lemmerling, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Grimbergen; - du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, M. Peytier, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - du canton de Haacht, M. Gutschoven, G., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Louvain; - du troisième canton de Louvain, Mme Deconinck, K., juge au tribunal de première instance de Louvain.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le ler septembre 2001, sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Grimbergen : - Mme De Boeck, D., avocat; - M. Meersman, H., juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Schaerbeek, notaire à la résidence d'Etterbeek; - M. Rigaux, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Schaerbeek; - à la justice de paix du troisième canton de Louvain : - Mme De Breucker, E., avocat; - M. De Rieck, J., avocat; - Mme Heiremans, P., avocat; - M. Vandebroeck, C., avocat; - M. Vanderwaeren, D., avocat; - à la justice paix du canton de Braine-l'Alleud : - Mme Daoust, I., avocat; - M. Legrand, P., avocat; - M. Speidel, M.-A., avocat;

Par arrêté royal du 15 juin 2001, M. Bertrand Y., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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