Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Dezoppy, V., employée sous contrat au greffe de ce tribunal. Par arrêtés royaux du 21 juin 2001, sont nomm -

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ministere de la justice
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2001009561
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières fermer, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Dezoppy, V., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 21 juin 2001, sont nommées : - greffier adjoint à la cour de cassation, Mme Danhiez, C., greffier adjoint à la cour d'appel de Mons; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Verviers, Mme Fery, G., rédacteur principal au parquet du procureur de Roi près le tribunal de première instance de Verviers; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Verviers, Mme Drosson, C., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme Provoost, S., employée au greffe du tribunal de police de Tongres.

Par arrêtés ministériels du 26 juin 2001 : - reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la cour du travail de Liège, M. Gerard, M., rédacteur principal au greffe de cette cour; - est temporairement déléguée à exercer ses fonctions au tribunal de police d'Ypres, Mme Decap, H., greffier adjoint au tribunal de police de Courtrai; - est temporairement délégué à exercer ses fonctions au tribunal de police de Furnes, M. Bruneel, H., greffier adjoint principal au tribunal de police d'Ypres; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Maasmechelen du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001, Mme Kees, V., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Bruxelles du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001, Mme Huyssen, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier en chef des justices de paix des canton de Hamme et de Zele, de M. Van Nuffel, G., greffier à la justice de paix du canton de Beveren; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef des justices de paix des cantons de Hamme et de Zele, Mme Michiels, N., greffier aux justices de paix de ces cantons; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Liège, de M. Pruvot, A., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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