MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bottequin, G., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 mai 2001 la désignation de Mme Dutillieux, Ch., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 juillet 2001.

Par arrêté royal du 14 mai 2001 la désignation de M. Lambert, Ph., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2001.

Par arrêté du 31 mai 2001 la désignation de Mme Beauvois, M.-Ch., substitut de procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour une terme de trois ans prenant cours le 1er août 2001.

Par arrêté royal du 21 juin 2001 la désignation de M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une terme de deux ans prenant cours le 1er août 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.