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Arrêté Royal
publié le 14 août 2001

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Devoet, V., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondisse Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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ministere de la justice
numac
2001009696
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14/08/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Devoet, V., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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