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Erratum
publié le 31 août 2001

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 242 du 28 août 2001, page 28770, aux 4e, 5e et 6e lignes des textes français et néerlandais, les mots tribunal de première instance doivent être remplacés par les mots tribunal du travail.

source
ministere de la justice
numac
2001009758
pub.
31/08/2001
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 242 du 28 août 2001, page 28770, aux 4e, 5e et 6e lignes des textes français et néerlandais, les mots tribunal de première instance doivent être remplacés par les mots tribunal du travail.

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