MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Spriesterbach, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désignée aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Winants, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 24 août 2001, la désignation de Mme Gala, M., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.