MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 septembre 2001, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Huy II, Hannut, Mme Barchy, L., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 13 septembre 2001 : - reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Eloy, J.-M., rédacteur principal à ce parquet; - est temporairement délégué au fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, M. Kokelenberg, J.-M., rédacteur principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.