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Arrêté Ministériel
publié le 29 septembre 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 26 septembre 2001 : - l'arrêté ministériel du 9 août 2001 par lequel M. Leroux, O., licencié en droit, est nommé stagia(...)

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ministere de la justice
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2001009856
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29/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 26 septembre 2001 : - l'arrêté ministériel du 9 août 2001 par lequel M. Leroux, O., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondisssement judiciaire de Bruxelles, à partir du 1er octobre 2001, est rapporté à sa demande; - Mme Vandenhaute, L., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à partir du 1er octobre 2001; - est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2001, de : - Mme De Backer, S., au tribunal de première instance de Namur; - Mme Hizette, V., au tribunal de première instance de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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