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Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2001, sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel : - M. Belmans, K., avocat; - M. Pante, K., avocat; - M. Corstjens, W., avocat. Par arrêtés royaux du 1 re octobre 2001 : - Mme Raskin, E., substitut du procureur du(...)

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10/10/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2001, sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel : - M. Belmans, K., avocat; - M. Pante, K., avocat; - M. Corstjens, W., avocat.

Par arrêtés royaux du 1re octobre 2001 : - Mme Raskin, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Hasselt; - Mme Van den Eede, B., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Malines.

Par arrêtés royaux du 1re octobre 2001, produisant leurs effets le 1re septembre 2001 : - M. Carton de Tournai, Ph., juge de paix de l'ancien second canton de Huy, devient juge de paix du nouveau canton de Huy II-Hannut.

Deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Huy II-Hannut : - M. Destexhe, R.; - Mme Gaspar, M.; - Mme Olejnik, J.; - M. Seinlet, J., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien second canton de Huy.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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