publié le 19 octobre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2001, M. Dedoyard, C., avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège. Le recours en annulation des actes précités à portée in
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- 2001009913
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- 19/10/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2001, M. Dedoyard, C., avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.