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Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2001, entrant en vigueur le 6 novembre 2001, Mme Broekmans, Ch., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Hasselt.

source
ministere de la justice
numac
2001009917
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23/10/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2001, entrant en vigueur le 6 novembre 2001, Mme Broekmans, Ch., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Hasselt.

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