MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Vanstreels, L. Par arrêté royal du 12 juillet 2001, la désignation de Mme Vanhorenbeeck, E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 novembre 2001.

Par arrêté royal du 12 septembre 2001, M. Paque, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 27 novembre 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.