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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Groenen, J., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à la date de 30 novembre 2001. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à por Il est autorisé, à sa demande, à constinuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à (...)

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2001009939
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30/10/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Groenen, J., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à la date de 30 novembre 2001.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à constinuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 mai 2002.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2001, la durée du stage de M. Janssens, R., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première instance d'Anvers, pour une période de six mois prenant cours le 1er novembre 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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