MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2001, produisant ses effets le 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de commerce de Namur est accordée à M. Gutt, O. Par arrêté royal du 24 octobre 2001, la désignation de Mme Joliet, V., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 26 octobre 2001, la désignation de Mme Verstreken, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 8 novembre 2001 : - la désignation de M. Collignon, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2002; - la désignation de M. Claude, B., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.