MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 2001, produisant ses effets le 31 octobre 2001, Mme Charbon, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée a porter le titre honorifique des ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 novembre 2001 : - Mme De Leersnijder, N., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge à ce tribunal.

Sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance de Namur, M. Buysse, P., avocat; - à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, Mme Rousseaux, M., avocat; - à la justice de paix du canton d'Andenne, Mme Cabus, I., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.