MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 novembre 2001, sont nommés : - greffier à la justice de paix du second canton d'Ostende, M. Bendels, N., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, M. Bonnet, P. Par arrêté ministériel du 30 novembre 2001, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Diest, Mme Symens, I., rédacteur principal à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.