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Arrêté Royal
publié le 13 décembre 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Poppe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er janvier 2002.

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ministere de la justice
numac
2001010064
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13/12/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Poppe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2002.

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