publié le 14 décembre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2001 est nommé greffier à la justice de paix du canton de Grimbergen, M. Mosselmans, G., greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Asse. Le recours en annulation des actes précités à p
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- 2001010073
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- 14/12/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2001 est nommé greffier à la justice de paix du canton de Grimbergen, M. Mosselmans, G., greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Asse.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.