MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2001 : -- M. Jamin, M., juge au tribunal de première instance de Verviers, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2002; - sont désignées aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2002 : Mme Laloux, V., Mme Lefebvre, F., juges à ce tribunal; - Mme De Turck, N., juge au tribunal de première instance de Gand, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2002; - Mme Julien, Ch., juge au tribunal de première instance de Dinant, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2002; - la désignation de M. Aerts, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.