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Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2002

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2001, sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Willebroek, M. Tas, B., avocat; - à la justice de paix du canton d'Arendonk, M. Eyckmans, B., avocat; - à la jus - à la justice de paix du canton d'Houthalen-Helchteren, M. Van Empten, D., avocat; - à la justi(...)

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ministere de la justice
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2002009022
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11/01/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2001, sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Willebroek, M. Tas, B., avocat; - à la justice de paix du canton d'Arendonk, M. Eyckmans, B., avocat; - à la justice de paix du canton de Westerlo, M. Janssen, Fr., avocat; - à la justice de paix du canton d'Houthalen-Helchteren, M. Van Empten, D., avocat; - à la justice de paix du canton de Bree : - M. Haex, W., avocat; - M. Forier, L., avocat; - à la justice de paix du premier canton de Gand, M. Gaudius, P., avocat; - à la justice de paix du troisième canton de Gand, M. Cansse, J., avocat; - à la justice de paix du cinquième canton de Gand, M. De Groote, D., avocat; - à la justice de paix du canton de Merelbeke, Mme De becker, A., avocat; - à la justice de paix du canton de Zomergem, M. Sucaet, J., avocat; - à la justice de paix du canton de Renaix : - M. De Langhe, Ch., avocat; - Mme Merry, Ch., avocat; - à la justice de paix du canton de Torhout, M. Vereecke, Fr., avocat; - à la justice de paix du canton d'Izegem, M. De Meulemeester, L., avocat; - à la justice de paix du premier canton de Courtrai, M. Sustronck, P., avocat; - à la justice de paix du deuxième canton de Courtrai, M. Clarysse, P., avocat; - à la justice de paix du canton de Roulers, Mme Beernaert, N., avocat; - à la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge, M. Casier, Ph., avocat; - à la justice de paix du canton de Dixmude : - M. Lagrou, J., avocat; - M. Vanspeybrouck, J., avocat; - à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport : - Mme Desmyter, Ch., avocat; - Mme Heughebaert, K., avocat.

Par arrêtés royaux du 18 décembre 2001, sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode Mme Cugnon, E., avocat; - à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre : - M. De Ridder, M., avocat; - M. Vinçotte, B., avocat. - à la justice de paix du canton d'Herne-Sint-Pieters-Leeuw, M. Zanardi, J., avocat.

Il est nommé en outre juge suppléant à la justice de paix du canton de Lennik.

Par arrêté ministériel du 7 janvier 2002, la durée du stage de Mme De Mol, J., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première instance de Charleroi, pour une nouvelle période de six mois prenant cours le 1er janvier 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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