publié le 22 janvier 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2001, entrant en vigueur le 30 janvier 2002, est acceptée la démission de M. Deprez, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre hon Par arrêté royal du 20 novembre 2001, entrant en vigueur le 30 janvier 2002, Mme Vercruyssen, K., a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009051
- pub.
- 22/01/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2001, entrant en vigueur le 30 janvier 2002, est acceptée la démission de M. Deprez, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 20 novembre 2001, entrant en vigueur le 30 janvier 2002, Mme Vercruyssen, K., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police d'Anvers.
Par arrêté royal du 10 janvier 2002, M. Liesse, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.