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Arrêté Royal
publié le 15 février 2002

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2002, sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Van Wilder, O., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur; - M. Denys Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles pour u(...)

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ministere de la justice
numac
2002009150
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15/02/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2002, sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Van Wilder, O., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur; - M. Denys, Ph., avocat.

Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 février 2002, M. Allaert, A., juge au tribunal de première instance de Furnes, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2002.

Par arrêté royal du 6 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Van Langenhoven, M.-P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté ministériel du 11 février 2002, est acceptée la démission de Mme Dejasse, F., de ses fonctions de stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à la date du 2 janvier 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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