MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2001, entrant en vigueur le 31 mars 2002, Mme Jacobs, H., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mai 2001, entrant en vigueur le 31 mars 2002, Mme Frans, A., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 mars 2002, M. Lossez, R., greffier en chef au tribunal du travail de Gand, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 mars 2002, M. Destexhe, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 mars 2002, M. Ramakers, A., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2002, entrant en vigueur le 1er avril 2002, est nommée greffier au tribunal du travail de Bruxelles, Mme Nagels, M., greffier adjoint au tribunal du travail de Gand.

Par arrêté royal du 24 juillet 2002, est désignée greffier-chef de service au tribunal du travail d'Anvers, pour un nouveau terme ans prenant cours le 1er avril 2002, Mme Danckaert, A., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 17 février 2002, est désigné secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2002, M. De Backer, J., secrétaire au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.