MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 octobre 2001, entrant en vigueur le 19 avril 2002, est acceptée la démission de M. De Backer, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2001, M. Bauters, P., juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 6 mai 2002.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 6 novembre 2002.

Par arrêté royal du 24 janvier 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne pourra avoir lieu avant le 19 avril 2002, Mme Helsen, K., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals.

Par arrêté royal du 2 avril 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne pourra avoir lieu avant le 19 avril 2002, Mme Helsen, K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals, est aussi nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel.