MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2002, produisant ses effets le 31 mars 2002, est acceptée à sa demande la démission de ses fonctions de Mme Bayenet, F., greffier adjoint principal à la cour du travail de Mons.

Par arrêtés royaux du 11 juin 2002, sont nommés secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Bavin, C., rédacteur principal à ce parquet; - M. Mertens, B., employé à titre provisoire à ce parquet; - Mme Carlier, F., rédacteur au parquet fédéral.

Par arrêté royal du 11 juin 2002, est nommé secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Hick, R., licencié en droit.

Par arrêté ministériel du 5 juin 2002, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2002 au 31 juillet 2002 à la justice de paix du troisième canton de Charleroi, Mme Vilim, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 10 juin 2002 : est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2002 au 31 juillet 2002 à la justice de paix du canton de Saint-Vith, Mme Maraite, J., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; sont délégués aux fonctions de greffier adjoint du 1er juileltJ 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du canton de : - Virton-Florenville-Etalle, Mme Discret, M., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - Virton-Florenville-Etalle, M. Marenne, A., employé principal au greffe de la justice de paix de ce canton; - Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul, Mme Hautot, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2002 au 31 juillet 2002 à la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, Mme Renault, M.-P., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, Mme Aubry, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 12 juin 2002 : - est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, M. Dumoulin, S., rédacteur principal au greffe de cette cour; - sont délégués aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2002 au 31 juillet 2002 à la justice de paix du canton de : - Looz, Mme Declerck, E., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - Overijse-Zaventem, M. Mannaerts, A., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Renaix, de Mme De Potter, A., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.