publié le 20 juin 2002
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 juin 2002 est acceptée la démission de Mme Cruysmans, M., de ses fonctions de stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à la date du 30 juin 2002. Le recours en annulat
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- ministere de la justice
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- 2002009591
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- 20/06/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 juin 2002 est acceptée la démission de Mme Cruysmans, M., de ses fonctions de stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à la date du 30 juin 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.