Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 juillet 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 2002, il est mis fin à partir du 31 mai 2002 aux fonctions de M. Muyllaert, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles. L'intéressé est admis à faire ses droits à la pension et e Par

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002022622 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002000578 source ministere de la fonction publique, ministere de l'interieur et ministere de la justice - Arrêté royal fixant des dispositions particulières lors de l'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette, ainsi que lors de l'intervention de l'autorité dans les frais de transports, et introduisant des dispositions diverses pour les fermer, il est mis fin à partir du 31 mai 2002 aux fonctions de M. Muyllaert, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

L'intéressé est admis à faire ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - produisant ses effets le 1er avril 2002, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Tournai, M. Brouillard, J.-P., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommée greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Charleroi, Mme Desart, V., employée au greffe du tribunal de police de Charleroi.

Par arrêté royal du 10 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002002192 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 10/07/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002022628 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'augmentation de certaines indemnités, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants fermer, est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2002, M. Van Impe, H., greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 10 juillet 2002 : - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, Mme Page, G., employée sous contrat au greffe de cette cour; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Dinant, Mme Colin, J., rédacteur au greffe de ce tribunal; - est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Charleroi, M. Mahieux, J.-F., employé au greffe de ce tribunal; - entrant en vigueur le 15 juillet 2002, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Bruxelles, de M. De Rouck, D., employé au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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