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Arrêté Royal
publié le 01 août 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 avril 2002, M. Van Craen, G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1 er - la désignation de M. Van Wambeke, Ch., juge au tribunal de

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01/08/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 avril 2002, M. Van Craen, G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2002.

Par arrêtés royaux du 30 mai 2002 : - la désignation de M. Van Wambeke, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er septembre 2002; - la désignation de M. Franck, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002; - la désignation de Mme Van Dessel, R., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002; - la désignation de M. Van de Wiele, L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2002 : - la désignation de M. Claeys, J.-C., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002; - la désignation de Mme Martens, H., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002.

Par arrêté royal du 19 juin 2002, la désignation de M. Paque, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er septembre 2002.

Par arrêté royal du 9 juillet 2002, la désignation de M. Brosens, A., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 8 août 2002.

Par arrêté royal du 10 juillet 2002, la désignation de M. Charpentier, M., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002.

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