SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Lee, P., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Turnhout, Mme Reyntjens, S., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 18 juillet 2002, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Gijsen, S., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté ministéirel du 2 août 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, il est mis fin à la délégation de M. Morael, K., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 2 août 2002, est délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Furnes, Mme Lootvoet, I., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 2 août 2002, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint au triubnal de police de Bruges, pour la durée d'un an, Mme Van Hauwenhuyse, G., employée au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 2 août 2002, reste déléguée à excercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Turnhout, Mme Rens, M., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.