Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 27 août 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2002, Mme Bleyenbergh, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers. Par arrêté royal du 9 août 2002, la dispense prévue par l'article 30 Par

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27/08/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002015109 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1984, portant statut des Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002011253 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002021305 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avanc type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002022587 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national des Professions paramédicales type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002002149 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002003341 source ministere des finances Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 7, § 3 et 12 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer, Mme Bleyenbergh, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 9 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 06/09/2002 numac 2002011324 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglementant le fonctionnement du Fonds de Traitement du Surendettement type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002021362 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à l'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002014203 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002011344 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002014204 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant les règlements du Lotto, du Joker et du Keno, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002014205 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée « Loterie européenne 2002 » type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002021363 source services du premier ministre Arrêté royal déterminant les conditions de distribution des programmes des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle non reconnus par un Etat membre de l'Union européenne fermer, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - M. Berneman, S., juge au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Van Haelst, K., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Papen, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Huisman, F., juge au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme De Saedeleer, I., juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles; - M. Van der Noot, D., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Van Brustem, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Bosmans, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Gand : - M. Debeuckelaere, W., juge au tribunal de première instance de Gand; - Mme Beerens, M., juge de la jeunesse et juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai; - Mme Van Loon, M., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge à ce tribunal.

Par arrêté royal du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002002233 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002000655 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application d fermer, M. Blomme, J., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 2040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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