Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 octobre 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2002, entrant en vigueur le 31 octobre 2002, M. Duprez M., greffier en chef du tribunal de commerce de Tournai, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi Pa

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service public federal justice
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2002009947
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12/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002012284 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2002, M. Duprez M., greffier en chef du tribunal de commerce de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022217 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2002, M. Beke S., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022217 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2002, M. Holemans E., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002000576 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identifi type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002015109 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1984, portant statut des Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002011253 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002000577 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'organisme d'intérêt public Enfance et Famille à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 7, § 3 et 12 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002003341 source ministere des finances Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002022558 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés fermer, Mme De Sagher M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002009662 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre 1er de type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022582 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire fermer, M. Pinson J.-P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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