SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2002, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Vangronsveld, J., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er novembre 2002.

Par arrêtés ministériels du 7 novembre 2002 : - M. Stragier, J., greffier-chef de service à la cour militaire, est délégué aux fonctions de greffier en chef de cette cour; - Mme Kosynsky, V., greffier à la cour militaire est temporairement délégué aux fonctions de greffier-chef de service à cette cour;

Mme Lindekens, J., employée principale au greffe de la justice de paix du canton Landen-Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier-adjoint à la justice de paix de ce canton;

Mme Hody, M., employée principale au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - l'arrêté ministériel du 1er octobre 2002, par lequel M. Ernest, L., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Charleroi, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, est rapporté; - M. Ernest, L., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton du Charleroi; - Mme Widart, C., employée au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, jusqu'au 31 décembre 2002 au soir; - Mme Detilleux, A., employée principale au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, reste déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.