SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2002 : - Mme De Lathauwer, P., employée principale au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Wachtelaer, A., employée principale au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Hebbelijnck, L., employée au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Sadzot, M.-C., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, M. Spaas, P., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour;

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002, M. Ghysens, J., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, reste délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er août 2002;

Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, M. Kokelenberg, J.-M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.