SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Micha, E., président de chambre à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du 9 janvier 2003, M. Micha, E., président de la chambre à la cour du travail de Liège, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridictioin et au plus tard jusqu'au 31 août 2003.

Par arrêté royal du 5 septembre 2002, entrant en vigueur le 22 février 2003, M. Massart, P., juge de paix du canton de Gembloux-Eghezée, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 décembre 2002, entrant en vigueur le 22 février 2003, Mme Gala, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge de paix du canton de Gembloux-Eghezée.

Par arrêté royal du 11 novembre 2002, la désignation de Mme Fumal, E., président de chambre à la cour d'appel de Liège, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2003.

Par arrêté royal du 13 novembre 2002, la désignation de M. Verhaeghe, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 février 2003.

Par arrêté royal du 22 novembre 2002, la désignation de Mme Badot, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instnace de Charleroi, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2003.

Par arrêté royal du 2 décembre 2002, la désignation de M. Allaert, A., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2003.

Par arrêté royal du 21 janvier 2003, la désignation de M. Langlois, J., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 7 février 2003.

Par arrêtés royaux du 23 janvier 2003 : - la désignation de Mme Troch, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2003; - la désignation de M. Lizin, D., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.