SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002, entrant en vigueur le 15 février 2003, M. Verschueren, W., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mai 2002, entrant en vigueur le 16 février 2003, M. Coelst, G., président du tribunal de commerce de Louvain, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 janvier 2003, entrant en vigueur le 22 février 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée à M. Oliviers, P. Par arrêté royal du 10 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 16 février 2003, M. Puissant, B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain, est nommé juge au tribunal de commerce de Louvain et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté ministériel du 30 janvier 2003, Mme Engels, A.-M., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est autorisée à poursuivre ses fonctions au tribunal de première instance de Nivelles, à partir du 1er février 2003.